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T1
428 Impôt et crédits provinciaux

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  ON479 - Composante impôt foncier vs veuf(ve) dans l'année

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 25 03 2011
Année(s) d'imposition : 2010 Dernière modification :
Version(s) : 14.01, 14.10, 14.14 Statut actuel : Corrigé dans 14.20

Mon client est devenu veuf(ve) dans l'année d'imposition, et le programme considère qu'il(elle) avait un conjoint aux fins du calcul de la composante pour impôt foncier. Est-ce correct?

Non, dans un tel cas le contribuable veuf devrait être considéré comme n'ayant pas de conjoint. Cette situation sera corrigée dans la version 14.20.